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Mises à l’enquêtes

Les dossiers sont déposés au secrétariat communal et à la préfecture où ils peuvent être consultés pendant le délai de 14 ou 30 jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut formuler des observations et propositions et faire opposition par écrit.

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26.04.2024 - 10.05.2024

M. et Mme Kévin et Marie Raboud

Modification du permis de construire 2023-3-00640-O : changement du système de chauffage, pose d'une pompe à chaleur à sonde géothermique. Demande de dérogation à la distance à la route communale pour la sonde géothermique
RF 1281 Sous-l'Eglise 17