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Mises à l’enquêtes

Les dossiers sont déposés au secrétariat communal et à la préfecture où ils peuvent être consultés pendant le délai de 14 ou 30 jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut formuler des observations et propositions et faire opposition par écrit.

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03.05.2024 - 17.05.2024

M. Nicolas Rey

Construction d’une fosse à purin avec dalle de couverture. Mise en conformité du dossier 2021-3-00645-O
RF 1770 Le Riondi 11