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Scrutin du 18 juin 2023

 

Les votations du 18 juin 2023 porteront sur 3 objets fédéraux :

 

1. Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (Mise en oeuvre du projet de l'OCDE et du G20 sur l'imposition des grands groupes d'entreprises) ;

2. Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI)

3. Modification du 16 décembre de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19).

 

Ainsi que sur un objet cantonal :

 

1. Délocalisation du Musée d'histoire naturelle dans le dépôt transformé den l'ancien Arsenal à Fribourg, et création d'une nouvelle exposition permanente.

 

Vous trouverez de plus amples informations sur :
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20230618.html

https://www.fr.ch/etat-et-droit/votations-elections-et-droits-politiques/votations-informations-sur-les-objets-de-vote-et-resultats.

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