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Mises à l’enquêtes

Les dossiers sont déposés au secrétariat communal et à la préfecture où ils peuvent être consultés pendant le délai de 14 ou 30 jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut formuler des observations et propositions et faire opposition par écrit.

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22.03.2024 - 19.04.2024

M. Damien Romanens

Aménagement d'une place en gravier
RF 1360 Sous-les-Prés 4a
15.03.2024 - 12.04.2024

M. Pierre Ayer

Changement d'affectation des bâtiments 204 et 204a d'un usage agricole à un usage non-agricole Mise en conformité d'une remise et d'un couvert
RF 1793 Route Principale 204
15.03.2024 - 12.04.2024

RBD Holding Sàrl

Construction de 2 villas individuelles avec garages doubles
RF 1214 Cotagery 13