ARG - Soirées d'information à la population - Vote consultatif du…
Dans le cadre du scrutin du 09.06.24, l'Association Régionale la Gruyère a décidé d'organiser des…
Les dossiers sont déposés au secrétariat communal et à la préfecture où ils peuvent être consultés pendant le délai de 14 ou 30 jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut formuler des observations et propositions et faire opposition par écrit.