REGLEMENTS COMMUNAUX

Constructions

Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Règlement communal des constructions en vigueur

Fiches de requêtes relatives aux demandes de permis de construire :

Depuis le 1er juin 2019, toutes les mises à l'enquête (simplifée - ordinaire - préalable) sont traitées via le programme cantonale FRIAC. En cliquant sur le lien, ci-dessous, vous serez redirigé vers le programme FRIAC : 

Accès FRIAC pour les requérants

Malgré cette démarche, le dossier en version papier doivent toujours être déposé à l'administration communale, à savoir :

• Enquête simplifiée, 3 exemplaires complets
• Enquête ordinaire, 1 exemplaire complet + 3 exemplaires réduits
• Enquête préalabe, 1 exemplaire complet + 3 exemplaires réduits

Si vous prévoyez une nouvelle construction ou une rénovation de votre habitation, le Canton subventionne certains projets qui améliorent l'efficacité énergétique des bâtiments. Rendez-vous sur leur site " Le Programme Bâtiments ".

Accès à la page "Le Programme Bâtiments"

Conseil communal

Règlement d'organisation du Conseil communal

Règlement communal des finances

Personnel communal

Règlement du personnel communal

Tarif des émoluments administratifs

Règlement sur les tarifs des émoluments de chancellerie

Eau

Règlement relatif à la distribution d'eau potable

Règlement relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux

Déchets

Règlement relatif à la gestion des déchets

Défense incendie

Règlement de défense incendie et de secours du Bataillon Sud (RDISBS)

Règlement sur la taxe d'exemption (RTaxeSSF)

Ecole

Règlement de maison (écoles)

Soins dentaires

Règlement relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires.pdf

Cimetière

Règlement du cimetière 2008

Droit de cité

Règlement communal sur le droit de cité communal

Halle polyvalente

Règlement d'utilisation des locaux polyvalents

Parchets

Règlement relatif à l'attribution des parchets de la Commune de Sorens

En ce qui concerne la délivrance de cartes d'identités et passeports, veuillez consulter la page démarches administratives.