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Covid 19

Votations fédérales et cantonale du 29.11.2020
Résultats communaux des votations du 29.11.2020
Assemblée communale du 07.12.2020
Dans cet onglet, vous trouverez les informations avec l'Assemblée communale citée en titre
Plantes envahissantes / Mesures de prévention

Demandes de permis de construire

Avis aux propriétaires de chiens

Informations

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REGLEMENTS COMMUNAUX

 

Constructions

Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

 

Règlement communal des constructions en vigueur

 

Fiches de requêtes relatives aux demandes de permis de construire :

Depuis le 1er juin 2019, toutes les mises à l'enquête (simplifée - ordinaire - préalable) sont traitées via le programme cantonale FRIAC. En cliquant sur le lien, ci-dessous, vous serez redirigé vers le programme FRIAC : 

 

Accès FRIAC pour les requérants

 

Malgré cette démarche, le dossier en version papier doivent toujours être déposé à l'administration communale, à savoir :

  • Enquête simplifiée, 3 exemplaires complets
  • Enquête ordiniare, 1 exemplaire complet + 3 exemplaires réduits
  • Enquête préalabe, 1 exemplaire complet + 3 exemplaires réduits

Si vous prévoyez une nouvelle construction ou une rénovation de votre habitation, le Canton subventionne certains projets qui améliorent l'efficacité énergétique des bâtiments. Rendez-vous sur leur site " Le Programme Bâtiments ".

 

Accès à la page "Le Programme Bâtiments"

 

Eau

Règlement relatif à la distribution d'eau potable

Règlement relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux

Déchets

Règlement relatif à la gestion des déchets

Défense incendie

Convention intercommunale relative à l'organisation du service de défense contre l'incendie et la protection contre les éléments naturels 

Règlement organique du service de défense contre l'incendie

Ecole

Règlement de maison (écoles)

Soins dentaires

Règlement relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires.pdf

Cimetière

Règlement du cimetière 2008

Droit de cité

Règlement communal sur le droit de cité communal

Halle polyvalente

Règlement d'utilisation des locaux polyvalents

 

En ce qui concerne la délivrance de cartes d'identités et passeports, veuillez consulter la page démarches administratives.

Commune de Sorens | T 026 915 90 20 | F 026 915 90 29 | www.sorens.ch | commune@sorens.ch