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ASSEMBLEE COMMUNALE

L’assemblée communale est composée de l’ensemble des citoyens ayant leur droit civique dans la Commune.

 

Tâches

L’assemblée communale est l’organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n’est pas de la compétence du Conseil communal.

Deux assemblées au minimum ont lieu chaque année, l’une au printemps et l’autre en automne. En fonction des besoins, des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées.

 

Compétences

L’assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal.

 

Conditions

Seuls les citoyens ayant leurs papiers déposés dans la Commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l’assemblée.

 

Convocations et procès-verbaux

Les assemblées communales sont convoquées par annonce dans la Feuille officielle,
par tout-ménage et par affichage au pilier public.
 

Les procès-verbaux des dernières assemblées sont consultables dans le journal
Sorens Info, sur le site internet et à l'Administration communale.

 


 

Assemblée communale du 5 décembre 2022

 

Les citoyennes et citoyens actifs de la Commune de Sorens sont convoqués à l'Assemblée communale qui se tiendra le lundi 5 décembre 2022 à 20h00 à la halle polyvalente

 

Tractanda

(Cliquez sur les liens respectifs pour consulter les informations y relatives)

 

1. Procès-verbal de l'Assemblée du 30 mai 2022 (ne sera pas lu)

2. Foyer Saint-Joseph / Budget 2023
    2.1  Budget de fonctionnement
    2.2  Rapport de la Commission financière
    2.3  Approbation

3.  Approbation du règlement des finances du Foyer Saint-Joseph

4. Commune / Budget 2023
    4.1  Budget de fonctionnement
    4.2  Budget d'investissements
           a. Administration générale - Mise en place de la loi cantonale sur l'Archivage
           b. Routes communales - Mise en place des mesures 30 km/h
           c. Routes communales - Réfection de la route des Vernes
           d. Entretien de la desserte de base en forêt non protectrice
    4.3  Délégation de compétence pour la vente des parcelles sur l'ancien terrain de foot
    4.4  Achat de la parcelle n° 2209 RF, propriété de M. Alain Comi
    4.5  Rapport de la Commission financière
    4.6  Approbation

5. Divers

 

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