ARG - Soirées d'information à la population - Vote consultatif du…
Dans le cadre du scrutin du 09.06.24 et de la votation "Poursuite des travaux en vue d'une commune…
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Mises à l’enquêtes
Les dossiers sont déposés au secrétariat communal et à la préfecture où ils peuvent être consultés pendant le délai de 14 ou 30 jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut formuler des observations et propositions et faire opposition par écrit.
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22.03.2024 - 19.04.2024