Vous êtes ici :

Votations fédérales et de district, 27.09.2020

09.02.2020

Vous trouverez ici les informations en lien avec les votations terminées ou à venir

Madame, 

Monsieur, 

 

Ci-après, vous trouverez les objets des prochaines votations. Lorsque nous avons des informations en lien avec le thème, ce dernier est surligné en rouge, il ne vous reste qu'à cliquer dessus pour l'ouvrir  :

 

Objets fédéraux

  • Initiative populaire du 31 août 2018 "Pour une immigation modérée (initiative de limitation)"
  • Modification du 27 septembre 2019  de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
  • Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) (Décution fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)
  • Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour la perte de gain en cas de service et de maternité (contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour un congé de paternité raisonnable - en faveur de toute la famile")
  • Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l'acquisition de nouveaux avions de combat

 

Objet pour le district

Commune de Sorens | T 026 915 90 20 | F 026 915 90 29 | www.sorens.ch | commune@sorens.ch