Vous êtes ici : ADMINISTRATION > REGLEMENTS COMMUNAUX

REGLEMENTS COMMUNAUX

 

Constructions

Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

 

Fiches de requêtes relatives aux demandes de permis de construire :

Depuis le 1er mai 2013, les fiches de requête ont été modifiées. Elles sont téléchargeables sur le site du Service des constructions et de l'aménagement http://www.fr.ch/seca

Les demandes de permis de constuire doivent être déposées en 5 examplaires, avec plans et plan de situation.

Enquête ordinaire

Enquête procédure simplifiée

Subventions

 Eau

Règlement relatif à la distribution d'eau potable

Règlement relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux

Déchets

Règlement relatif à la gestion des déchets

Défense incendie

Règlement organique du service de défense contre l’incendie

Ecole

Règlement de maison (écoles)

Soins dentaires

Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitement dentaires scolaires

Cimetière

Règlement du cimetière 2008

Droit de cité

Règlement communal sur le droit de cité communal

Halle polyvalente

Règlement d'utilisation des locaux polyvalents

 

Naturalisation

Règlement communal sur le droit de cité communal

 

En ce qui concerne la délivrance de cartes d'identités et passeports, veuillez consulter la page démarches administratives.

Commune de Sorens | T 026 915 90 20 | F 026 915 90 29 | www.sorens.ch | commune@sorens.ch