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DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Annonce d'arrivée

Le formulaire daté et signé doit être remis à l'Administration communale, accompagé des certificts d'assurance-maladie, des actes d'origine ou permis d'établissement et du dernier avis de taxation fiscale

Formulaire d'annonce

Formulaire d'inscription pour l'école

 

Annonce de départ ou changement d'adresse dans la Commune

Ces démarches peuvent se faire par téléphone (026 915 90 20) ou par courrier (commune@sorens.ch). Il faut nous indiquer la date du changement ainsi que la nouvelle adresse exacte.

 

Primes de l'assurance maladie  (demande d'aide au paiement)

Le formulaire de demande peut être obtenu auprès de l'Administration communale. Il doit être complété, signé et retourné à la commune de domicile, qui le fera suivre auprès de la Caisse de compensation du Canton de Fribourg. Notre administration se tient volontiers à votre disposition pour vous aider à remplir ce document. 

Vous trouverez également toutes les informations relatives à cette réduction des primes d'assurance-maladie sur le site de l'Etat de Fribourg : www.caisseavsfr.ch

 Chômage

Inscription à l'Office régional de placement (ORP)

Les inscritpions ne se font plus à la Commune, mais directement à l'ORP, Rte de Riaz 18, 1630 Bulle - 026 305.96.10

Passeports et cartes d'identité
Modifications à partir du 1er mars 2010

Passeports : plus aucune possibilité d'obtenir un nouveau passeport non biométrique. Les passeports 10 seront tous munis de données biométriques (photo du visage et empreintes digitales). Les commandes s'effectueront exclusivement auprès du secteur des passeports suisses – centre de biométrie à Granges-Paccot.

 

Cartes d'identité : les demandes de cartes d'identité pourront être déposées auprès de la commune de domicile ou également auprès du secteur des passeports suisses – centre de biométrie à Granges-Paccot.

Lors d'une commande simultanée d'un passeport et d'une carte d'identité, la commande ne pourra pas s'effectuer auprès de la commune de domicile mais uniquement auprès du secteur des passeports suisses – centre de biométrie à Granges-Paccot.


Prix et durée de validité :

Passeports 2010 :
Adultes (dès 18 ans) Fr. 145.-, validité 10 ans
Enfants (0 à 18 ans) Fr. 65.-, validité 5 ans

Cartes d'identité :
Adultes (dès 18 ans) Fr. 70.-, validité 10 ans
Enfants (0 à 18 ans) Fr. 35.-, validité 5 ans

Commande combi (passeport et carte d'identité) :
Adultes (dès 18 ans) Fr. 158.-, validité 10 ans
Enfants (0 à 18 ans) Fr. 78.-, validité 5 ans

 

Des informations complémentaires
sur le site du Service de la population et des migrants (SPOMI).

 

Passeports et cartes d'identité

De nouvelles pièces d'identité sont délivrées depuis le 1er janvier 2003. De nombreuses modifications sont intervenues et nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes:


Que prendre avec vous lorsque vous vous présentez au bureau communal pour passer commande d'un nouveau passeport ou d'une nouvelle carte d'identité ?


Une photo est nécessaire, quelque soit l'âge du détenteur de la pièce d'identité, mais elle doit être d'excellente qualité. Seule une photo passeport sera acceptée (format 35 mm x 45 mm). De préférence, laissez le cadre blanc autour de la photo afin que nous puissions la couper au moyen d'un appareil spécial. Le formulaire de commande devra être complété sur la base des données de l'état civil. Pour les personnes majeures, l'acte d'origine déposé au bureau communal fera foi. Par contre, pour les personnes mineures, le livret de famille devra être présenté au moment de la commande.


Qui doit signer le formulaire de commande ?

Les personnes âgées de 18 ans et plus doivent se présenter au bureau communal pour passer commande de leur pièce d'identité et signer le formulaire ad hoc. Le cas échéant, le représentant légal (tuteur, curateur ou conseil légal) doit se présenter en même temps que son pupille pour contresigner la commande. Si cela n'est pas possible, le représentant légal devra fournir une attestation confirmant son accord à cette commande.

Attention : chacun doit faire la démarche en personne et ne peut pas demander à son conjoint ou à un membre de sa famille de passer commande d'une pièce d'identité à son nom.

Les personnes âgées de 7 à 18 ans doivent signer le formulaire de commande. Un des parents doit également être présent pour contresigner ledit formulaire.

Pour les enfants de moins de 7 ans, seul un des parents doit signer le formulaire de commande. En cas de séparation ou de divorce, les deux parents doivent donner leur accord quant à la commande d'une pièce d'identité pour leur enfant. Si un des parents ne peut pas être présent, il devra donner son assentiment par écrit et cet accord sera joint à la formule de commande.


Quel sera le délai pour obtenir un passeport ou une carte d'identité ?

Ce délai est de 10 à 15 jours pour les cartes d'identité et 2 à 3 semaines pour les passeports. Veuillez cependant noter que ce délai sera plus long à certaines périodes de l'année, notamment avant les vacances d'été. Il est donc impératif que chacun s'inquiète de la validité de ses pièces d'identité actuelles et prenne les dispositions qui s'imposent avant de partir à l'étranger. Il ne sera plus possible d'obtenir une carte d'identité provisoire. Par contre, il y aura possibilité d'obtenir un passeport provisoire. Le cas échéant, nous vous invitons à prendre contact avec le secrétariat communal qui vous donnera les explications nécessaires.


Quelle sera la validité des nouveaux passeports et des nouvelles cartes d'identité ?

Pour les passeports et les cartes d'identité:

Enfants âgés de 0 à 3 ans: 3 ans
Enfants âgés de 4 à 18 ans: 5 ans
Adultes: 10 ans


Quels seront les émoluments encaissés ?

Pour les passeports:

Enfants jusqu'à 18 ans: Fr. 60.-
Adultes: Fr. 125.-


Pour les cartes d'identité :

Enfants jusqu'à 18 ans: Fr. 35.-
Adultes: Fr. 70.-

Ces émoluments seront encaissés au moment de la commande.


Quelle est la validité des anciens passeports et cartes d'identité actuels ?

Les anciens passeports sont valables jusqu'au terme de leur renouvellement ou jusqu'à l'échéance donnée au moment de leur dernier établissement, mais au plus tard jusqu'à fin 2007.

Quant aux cartes d'identité, la date de validité figure au verso de la carte et elles peuvent être utilisées jusqu'à cette échéance.


Quelques précisions

Depuis le 1er janvier 2003, il n'est plus possible d'inscrire son enfant sur son passeport. Chaque personne a sa propre pièce d'identité. Lors de la commande d'une nouvelle pièce d'identité, l'ancien passeport ou l'ancienne carte d'identité doit impérativement être restitué. En cas de perte ou de vol, une déclaration devra être faite auprès de la Police et remise au bureau communal au moment de la commande. Les formulaires ne peuvent pas être préparés à l'avance. Il ne peuvent pas non plus être remis à un proche pour être signés en dehors du bureau communal. Il est donc important que chacun s'organise en conséquence. En cas de problème, notamment au niveau des horaires d'ouverture des guichets, veuillez prendre contact avec le secrétariat communal pour fixer un rendez-vous. Il est possible de commander en même temps un passeport et une carte d'identité. Pour les différentes modalités, vous voudrez bien vous adresser au bureau communal.

 

Démarches administratives :

Comme pour les autres pièces d'identité, la personne doit se présenter au bureau communal pour compléter le formulaire ad hoc, muni d'une photo récente de bonne qualité et de l'ancien passeport (s'il en existe un). Ensuite elle devra se rendre dans un centre de saisie biométrique pour faire saisir électroniquement ses données (image du visage incluse) et les vérifier. Enfin, le passeport lui sera envoyé dans les 30 jours.

Coûts et validité :

Le passeport 06 ou biométrique coûte Fr. 250.-, auxquels s'ajoutent les frais d'envoi. Il est valable 3 ans pour les enfants et 5 ans pour les adultes.

 

Passeport 10

Le nouveau passeport 10 est disponible depuis le 1er mars 2010. Il est muni d’une puce électronique sur laquelle sont enregistrées les empreintes digitales et une image du visage, ce qui renforce la sécurité du document d’identité et rend plus difficile son utilisation abusive.

En tant qu'Etat associé à Schengen, la Suisse est tenue de délivrer uniquement des passeports électroniques. L'introduction définitive du passeport biométrique constitue un engagement pris par la Suisse au niveau international. Remplir cet engagement permet de garantir la liberté de voyager des Suisses.

En été 2008, le Parlement a adopté les bases légales nécessaires à l'introduction définitive du passeport biométrique. Le 17 octobre 2008, le référendum contre cette décision a abouti; les citoyens ont accepté le projet lors de la votation du 17 mai 2009. Le passeport électronique (passeport 10) a été définitivement introduit le 1er mars 2010.

Le passeport électronique ne nous apporte pas des avantages qu'en Europe. Il est la condition pour que les ressortissants suisses puissent continuer à se rendre aux Etats-Unis sans visa. En effet, les Etats-Unis ne libèrent de l'obligation de visa que les ressortissants des Etats qui délivrent des passeports électroniques.

www.passeportsuisse.ch

Commune de Sorens | T 026 915 90 20 | F 026 915 90 29 | www.sorens.ch | commune@sorens.ch