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ASSEMBLEE COMMUNALE

L’assemblée communale est composée de l’ensemble des citoyens ayant leur droit civique dans la Commune.

 

Tâches

L’assemblée communale est l’organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n’est pas de la compétence du Conseil communal.

Deux assemblées au minimum ont lieu chaque année, l’une au printemps et l’autre en automne. En fonction des besoins, des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées.

 

Compétences

L’assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal.

 

Conditions

Seuls les citoyens ayant leurs papiers déposés dans la Commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l’assemblée.

 

Convocations et procès-verbaux

Les assemblées communales sont convoquées par annonce dans la Feuille officielle
par tout-ménage et par affichage au pilier public.
 

Les procès-verbaux des dernières assemblées sont consultables dans le journal
Sorens Info, sur le site internet et à l'Administration communale.

 

Procès-verbal de l'assemblée du 5 décembre 2016

 


 

 

 

 

 

 

 

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